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Article 1 – Informations légales
1.1 Site :
www.thebeveragesfamily.com
1.2 Éditeur :
LA SAS THE BEVERAGES FAMILY au Capital de 50 000€. Dont le siège social est 40 place du Théâtre Palais de la Bourse 59000 Lille. Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le no 852 211 242. Adresse de courrier électronique : contact@tbf.family
1.3 Conception et réalisation :
Little Big Idea dont le représentant légal est Sébastien Delplace 445 rue de la froidure - 59310 - Auchy lez Orchies. hello@littlebigidea.fr code ape : 9003A / siren : 793 803 818 000 12 assurance rc : pro hiscox n°rcp300000514
1.4 Hébergement :
Site hébergé chez ovh 2 rue kellerman 59100 Roubaix
1.5 Responsable de la Publication :
Julien Demulier en qualité de Directeur Général Délégué de The Beverages Family.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés, sauf engagement contraire, à un usage strictement individuel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle
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Article 4 – Gestion du site
Pour la protection du site et la gestion de de son bon fonctionnement, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles d’usage raisonnable du Web ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes conditions de consultation. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du simple fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, dès lors qu’il serait établi que celui-ci est conforme aux exigences de sécurité et de qualité, et vous renoncez à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Il est rappelé que les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.
Julien Demulier en qualité de Directeur Général Délégué de The Beverages Family.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@tbf.family. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge des éditeurs. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement Européen 2016/679.
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Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
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